L’industrie de l’infidélité menacée

Des groupes de pression catholiques accusent le site de rencontres Gleeden de violer la loi en faisant la promotion de l’infidélité. Très inquiète de cette offensive judiciaire, la rédaction de Salope Magazine a demandé l’avis de son avocat Jean-Pierre Bonnetier.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que Gleeden irrite les puritains. Le site de rencontres spécialisé dans les relations extraconjugales pour salopes infidèles est attaqué en justice par les Associations Familiales Catholiques (AFC) – oui, oui, ça existe, une fédération d’organisations religieuses “conservatrices” (un adjectif qui est souvent un cache-sexe pour “salopophobe”). La pomme de la discorde ? Une campagne publicitaire dans les transports, évoquant la tentation d’Eve, avec une pomme croquée sous le titre «Le 1er site de rencontres extraconjugales pensé par des femmes». Une pétition a recueilli plus de 20 000 signatures pour demander le retrait de «ces publicités scandaleuses».

Les détracteurs de Gleeden expliquent que cette campagne fait la promotion de l’infidélité et entre donc en violation du code civil. Le site de rencontres, en facilitant «l’adultère», fait «la promotion publique de la duplicité, du mensonge et de la violation de la loi», selon l’avocat de l’AFC. Si l’infidélité n’est plus une faute pénale depuis 1975 – encore heureux ! – l’article 212 du code civil dispose que «les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance». Vieilles reliques du patriarcat…

Au vu de ces arguments, on peut se poser une question toute simple : est-ce illégal d’être infidèle? Réponse avec Maître Jean-Pierre Bonnetier.

La requête de l’AFC est-elle valable ?
D’un point de vue juridique, l’assignation a un fondement. Effectivement, l’association a des arguments juridiques à faire valoir. En organisant des relations avec des personnes mariées, elle facilite d’une certaine façon un manquement au devoir de fidélité. On incite quelque part les couples mariés à une violation du devoir de civilité, de l’ordre public et du respect des bonnes mœurs.

Cette requête a-t-elle des chances d’aboutir en faveur de l’AFC ?
C’est intéressant de mettre cette assignation en perspective avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 novembre 2011. Un homme encore marié avait souscrit un contrat avec une agence matrimoniale. La question était de savoir si l’objet de ce contrat était illicite. Le contrat avait été déclaré nul en première instance et en appel. Mais la Cour de cassation a cassé les décisions des juridictions du fond. Le fait pour une agence matrimoniale d’organiser des rencontres avec une personne mariée n’a pas été jugé contraire à l’ordre public et au respect des bonnes mœurs parce que la proposition n’impliquait pas automatiquement une réalisation des faits.

Toutefois, il faut nuancer les choses : l’agence s’adressait à un ensemble de personnes et pas aux personnes mariées exclusivement, ce qui n’est pas le cas de Gleeden. Cette société a une attitude plus provocatrice, ce qui peut jouer en sa défaveur parce qu’elle s’adresse exclusivement aux personnes en couple, donc il peut y avoir débat.

Donc l’AFC va l’emporter ?
Pas nécessairement. Sur ce type de questions, la justice va aussi prendre en compte l’état des mœurs dans notre société actuelle. La notion de devoir de fidélité et de respect aux bonnes mœurs est malléable. Il y a cinquante ans, il y aurait eu plus d’émois autour de l’offre de Gleeden. Aujourd’hui, la majorité de la population ne s’intéresse pas au respect du devoir de fidélité à cause d’un site de rencontres, sauf une minorité. La justice ne va donc pas statuer comme il y a cinquante ans. Beaucoup de choses ont évolué dans l’idée des bonnes mœurs. Le mariage homosexuel a été autorisé, c’est bien la preuve que les régimes matrimoniaux et les mœurs évoluent constamment. D’ailleurs, les Argentins ont récemment réformé leur code civil, ils ont supprimé la notion de devoir de fidélité.

Quels arguments peut faire valoir la défense ?
La défense va dire : «Moi, je fais des propositions à des personnes, c’est un service. Mais je n’oblige pas les gens à tromper leur conjoint.» De la même manière, la maîtresse ou l’amant d’une personne ne peut pas être poursuivie comme responsable dans un cas d’adultère. Le devoir de fidélité est un devoir civique, en aucun cas ce n’est une norme absolue. Par exemple, quand des procédures de divorce durent plusieurs années, on ne reproche pas aux gens séparés de refaire leur vie avec quelqu’un d’autre, alors qu’aux yeux de la loi ils sont encore mariés. On ne reproche pas non plus une infidélité aux gens qui ont des pratiques échangistes. Le devoir de fidélité est une motion plus flexible qu’il n’y paraît, mais de toute façon, c’est la justice qui tranchera. La procédure pourrait être longue, et je ne serai pas étonné si l’affaire remonte jusqu’à la Cour de cassation.

On se rassure donc : la criminalisation de la salope n’est probablement pas pour demain !

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